CONDITIONS GENERALES DE VENTE ZOHO (Dernière modification : le 7 Septembre 2009)

VEUILLEZ SVP LIRE ATTENTIVEMENT LES CLAUSES CONTRACTUELLES DECRITES CI-DESSOUS AFFERENTES AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTE ZOHO AVANT TOUTE UTILISATION DES SERVICES ZOHO. L'UTILISATION DE TOUT SERVICE ZOHO VAUT CONSENTEMENT DE VOTRE PART AUX CLAUSES DE CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC CES CLAUSES, VEUILLEZ NE PAS UTILISER NOS SERVICES.

Objet du contrat : Les services Zoho vous sont fournis par Zoho Corporation conformément aux conditions générales de vente ci-après. Zoho Corporation peut également offrir d'autres services qui sont couverts par d'autres clauses contractuelles. Zoho Corporation fournit ses services à toute personne âgée d'au moins 13 ans. Si vous utilisez nos services, vous vous engagez à répondre à cette condition d'âge.

Description du service : Zoho Corporation fournit aux utilisateurs l'accès à une palette de services collaboratifs en ligne incluant un traitement de textes, un tableur, un outil de présentation, un gestionnaire de base de données, une messagerie cliente, un chat client, un organiseur, un système de gestion de la relation client et un système de gestion de projet (le "Service" ou les "Services"). Vous pouvez vous connecter à ce service en utilisant n'importe quel navigateur Internet. Il vous incombe d’avoir un accès Internet et les équipements nécessaires à cet accès pour utiliser les Services. Vous pouvez alors créer, modifier, publier et partager les contenus de vos comptes.

Souscription au Service Beta : Zoho Corporation peut offrir certains services en tant que version beta fermée ou ouverte (le "Service Beta") à des fins de test et d'évaluation. Zoho Corporation aura dans ce cas toute autorité pour déterminer à discrétion la durée de la période de test et d'évaluation du Service Beta. Zoho Corporation sera seul juge du succès de ces tests et décidera seul de l'éventuelle commercialisation du Service Beta. Vous n'avez aucune obligation de souscrire à un service commercial du fait de votre souscription au Service Beta. Zoho Corporation se réserve tout droit de modifier ou d'interrompre, à tout moment, de temps en temps, de façon temporaire ou permanente, tout ou partie du Service Beta, avec ou sans notification. Vous acceptez que Zoho Corporation ne vous soit pas redevable, ni à toute autre tierce partie, des dommages qui pourraient être causés par la modification, la suppression ou l'interruption du Service Beta, et ce pour quelque raison que ce soit.

Modification des Conditions Générales de Vente : Zoho Corporation conserve l'entière liberté de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment, sous réserve de vous en notifier. Ces modifications peuvent inclure, sans limite aucune, le paiement des Services. Vous serez prévenu de telles modifications par mail ou par la publication de celles-ci sur notre site web sur les pages afférentes aux Conditions Générales de Vente. Dans le cas où Zoho Corporation modifie ses Conditions Générales de Vente, vous pouvez arrêter l'utilisation de tout ou partie des Services. La poursuite de l’utilisation de nos Services après notification de tout changement dans les Conditions Générales de Vente vaut consentement aux nouvelles clauses amendées.

Obligations des membres abonnés : Du fait de l'utilisation de nos Services, vous vous engagez à :
a) fournir une information véridique, précise, à jour et complète concernant vos coordonnées telles que demandées lors du processus d’abonnement; et
b) maintenir et mettre rapidement à jour vos données d’abonnement afin de les conserver véridiques, précises, à jour et complètes.
Si vous fournissez des informations fausses, inappropriées, obsolètes ou incomplètes, ou si Zoho Corporation a des raisons valables de suspecter que vos informations sont fausses, inappropriées, obsolètes ou incomplètes, Zoho Corporation se réserve le droit de supprimer votre abonnement et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future des Services.

Confidentialité et données nominatives : Les données nominatives que vous fournissez à Zoho Corporation sont régies par la Politique de Confidentialité Zoho et les lois applicables aux données nominatives. Le choix que vous faites d'utiliser nos Services vaut consentement de votre part à l'ensemble des clauses de notre Politique de Confidentialité. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des données de votre compte, et de toute autre information sensible. Vous êtes responsable de toutes les manipulations qui pourraient intervenir sur vos données et vous vous engagez à prévenir immédiatement Zoho Corporation en cas d'utilisation abusive de votre compte à l'adresse mail accounts@zoho.com. Zoho Corporation ne peut être tenu pour responsable de toute destruction ou altération de vos données, que ce soit vis-à-vis de vous ou d'un tiers, du fait d'un accès non autorisé et/ou de l'usage de votre compte ou autre action.

Communication de la part de Zoho Corporation : Le Service inclut certaines communications en provenance de Zoho Corporation, telles que des annonces de service, des messages administratifs ou des lettres d'information. Vous acceptez que de telles communications fassent partie de nos Services. Pour respecter votre droit à la vie privée, nous vous proposons une option de désabonnement, qui nous interdit de vous envoyer des mails. Cependant vous ne pouvez en aucun cas vous désabonner de nos annonces de service ni de nos messages administratifs.

Redevances et paiement : La souscription aux Services payants est possible sous forme d’abonnement mensuel ou annuel. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de souscription, à moins que vous ne nous ayez informés de votre souhait de vous désabonner. Le montant de votre abonnement sera débité de la dernière carte de crédit que vous aurez utilisée. Si vous souhaitez que le paiement de votre renouvellement soit effectué à partir d’une autre carte de crédit, ou si vous ne souhaitez pas renouveler votre abonnement, vous acceptez le fait de devoir nous en informer au moins 7 jours avant la date prévue de renouvellement. Dans le cas où vous résiliez votre abonnement, le montant de l’abonnement correspondant à la partie non utilisée de la période d’abonnement vous sera remboursé. Zoho se réserve le droit de modifier le montant de l’abonnement et de facturer l’usage des Services qui sont actuellement disponibles gratuitement. Cependant, vous ne serez jamais facturé pour quelque Service Zoho que ce soit sans avoir préalablement opté pour un abonnement payant. Une information sur les options à souscrire et le coût de tout Service payant est disponible à l’adresse http://www.zoho.com/pricing.html

Restrictions d’usage : En complément de toutes les autres clauses de ce contrat, vous n’êtes pas autorisé à :
(i) transférer ou rendre le Service disponible à un tiers;
(ii) fournir un quelconque service utilisant nos Services sans notre accord préalable;
(iii) utiliser les liens vers des sites tiers sans valider leurs conditions d’utilisation;
(iv) mettre en ligne des liens vers des sites tiers ni utiliser leur logo, ou le nom de leur société, etc., avant toute autorisation préalable de leur part; ou
(v) utiliser les Services à des fins de spam ou dans tout autre but illégal

Spam et activités illégales : Vous acceptez d'être tenu pour responsable des contenus de vos communications utilisant nos Services. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos Services à des fins illégales, ni pour la transmission de contenu illégal, diffamatoire, constituant un harcèlement, intrusif, abusif, menaçant, malveillant, grossier, pornographique, obscène ou tout autre contenu répréhensible, offensant des sentiments religieux, promouvant le racisme, contenant des virus, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle ou à tout autre droit. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour transmettre des publicités, du spam, des lettres en chaîne, de l’hameçonnage, ni toute autre distribution en masse de mail non sollicité par son destinataire. Zoho Corporation se réserve le droit d'interrompre les Services, si Zoho Corporation a toutes les raisons de soupçonner une quelconque utilisation illégale de votre part.

Politique de gestion des comptes inactifs : Nous nous réservons le droit de clôturer tout compte gratuit, inactif pendant une durée consécutive de 120 jours. Dans ce cas, toutes les données associées à ce compte seront détruites. Nous vous informerons avant toute clôture de compte et vous enverrons une sauvegarde de vos données par e-mail. La politique de suppression de données sera mise en œuvre à l’égard d’une partie ou de la totalité des Services. Chaque service sera considéré indépendamment des autres pour le calcul de la période d’inactivité. Ceci signifie que l’activité sur l’un de nos Services ne préjuge en rien de la poursuite de l’activité des autres services. Pour les comptes impliquant plus d’un utilisateur, dès lors que l’un au moins des utilisateurs est actif, le compte sera considéré comme actif.

Propriété des données : Nous respectons votre droit à la propriété du contenu que vous créez et sauvegardez. Vous êtes propriétaire du contenu que vous créez et sauvegardez. Sauf autorisation expresse de votre part, votre utilisation des Services ne donne pas à Zoho le droit d’utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier, ni distribuer du contenu créé ou sauvegardé sur votre compte Zoho, et ce dans un but commercial, marketing, ou similaire. Néanmoins, vous autorisez Zoho à accéder, copier, distribuer, sauvegarder, transmettre, formater, afficher publiquement et mettre en œuvre le contenu de votre compte à seule fin de service.

Contenu généré par les utilisateurs : Vous pouvez transmettre ou publier du contenu que vous aurez créé en utilisant nos Services ou d’une autre manière. Cependant, vous serez tenu pour seul responsable de ce contenu ainsi que des conséquences de sa transmission ou de sa publication. Tout contenu rendu public devient de fait publiquement accessible au travers du Web et peut donc être parcouru et indexé par les moteurs de recherche. Vous assumez l’entière responsabilité de vérifier que vous n’avez pas accidentellement rendu un contenu privé accessible publiquement. Tout contenu que vous pouvez recevoir d’autres utilisateurs des Services vous est fourni EN L’ETAT uniquement à titre indicatif et pour votre usage personnel et vous acceptez de ne pas l’utiliser, ni le copier, le reproduire, le diffuser, le transmettre, l’émettre, l’afficher, le vendre, le mettre sous licence, ni l’exploiter autrement dans quelque objectif que ce soit, sans le consentement écrit exprès de la personne qui possède les droits sur ce contenu.

Au cours de l’utilisation de l’un quelconque de nos Services, si vous rencontrez un contenu incluant un avis de droit d’auteur ou toute fonction de protection contre la copie, vous acceptez de ne pas supprimer ce droit d’auteur ni de désactiver la protection. Si vous mettez à disposition un contenu protégé ou protégeable par le droit d’auteur, vous affirmez de fait que vous avez obtenu le consentement, l’autorisation ou la permission, selon le cas, de toute personne ayant pouvoir de faire valoir ce droit sur ledit contenu, dès lors que vous rendez ce contenu disponible sous quelque forme que ce soit. De plus, si vous mettez à disposition un contenu de la manière mentionnée ci-dessus, vous convenez expressément que Zoho a le droit d’en bloquer l’accès ou de le retirer, si Zoho reçoit une quelconque plainte relative à l’illégalité ou à la violation de droits de tiers sur ce contenu. En utilisant l’un quelconque des Services et en transmettant ou en publiant tout contenu à l’aide de l’un des services, vous consentez à ce que l’agent désigné par Zoho dans ce but détermine les questions d’illégalité ou de violation de droits de tiers sur ce contenu.

Pour connaître la procédure relative aux plaintes concernant l’illégalité ou la violation de droits de tiers sur le contenu transmis ou publié à l’aide des Services, cliquez ici.

Si vous souhaitez protester contre tout blocage ou suppression de contenu de la part de Zoho, vous devez respecter la procédure suivante.

Fichiers types et applications : Zoho peut être amené à fournir des fichiers ou des applications de démonstration pour présenter ses Services, en réponse à des besoins spécifiques. Les informations contenues dans ces fichiers de démonstration et ces applications sont données à titre d’exemple. Zoho n’apporte aucune garantie, ni expresse ni implicite, quant à la pertinence, l’utilité, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations ni de ces fichiers ou applications types.

Marque commerciale : La marque Zoho, le logo Zoho, les noms des différents services Zoho et leurs logos sont des marques commerciales, propriété de Zoho Corporation. Vous vous engagez à ne pas afficher ni utiliser, d'aucune manière que ce soit, les marques de Zoho sans l'autorisation préalable de Zoho.

Garantie en responsabilité : VOUS VOUS ENGAGEZ EXPRESSEMENT A CE QUE L'USAGE DE NOS SERVICES SE FASSE SOUS VOTRE ENTIERE RESPONSABILITE. LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS SUR LA BASE DE LEUR DISPONIBILITE EN L'ETAT. ZOHO SE DEGAGE EXPRESSEMENT DE TOUTE GARANTIE FORMELLE OU INDUITE, INCLUANT SANS S'Y LIMITER, LA GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE ET LA NON ADEQUATION AU BESOIN. ZOHO NE GARANTIT NULLEMENT QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SECURISES OU SANS VIRUS. L'UTILISATION DE TOUT CONTENU TELECHARGE OU OBTENU PAR L'USAGE DES SERVICES EST A VOTRE ENTIERE DISCRETION ET VOUS SEREZ TENUS POUR UNIQUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE A VOTRE ORDINATEUR, TELEPHONE MOBILE, EQUIPEMENT SANS FIL OU A VOS DONNEES RESULTANT DE L'USAGE DES SERVICES OU DU TELECHARGEMENT DE TELS CONTENUS. AUCUN CONSEIL, AUCUNE INFORMATION, ECRIT(E) OU ORAL(E), QUE VOUS OBTIENDRIEZ DE ZOHO PAR L'INTERMEDIAIRE DE SES EMPLOYES OU REPRESENTANTS NE POURRA CONSTITUER DE GARANTIE SI ELLE N'EST PAS EXPRESSEMENT DEFINIE DANS CES CONDITIONS DE VENTE.

Limitation de responsabilité : DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI EN VIGUEUR, ZOHO NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE POUR TOUTE CONSEQUENCE DIRECTE OU INDIRECTE, INCIDENT, OU TOUTE PERTE  OU DOMMAGE, NI POUR LA PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITE, LA PANNE D'ORDINATEUR, LA PERTE D'INFORMATION LIEE A L'ACTIVITE, OU TOUTE AUTRE PERTE SURVENANT OU CAUSEE PAR VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DE NOS SERVICES, MEME SI ZOHO A ETE PREVENUE DE L'EXISTENCE DE TELS DOMMAGES. VOTRE SEULE ET UNIQUE SOLUTION A TOUT LITIGE AVEC ZOHO RELATIF AU SERVICE SERA L'ANNULATION DU SERVICE. ZOHO NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR QUELQUE SERVICE QUE CE SOIT, DIRECT OU INDIRECT, AU-DELA DU MONTANT DE L’ABONNEMENT QUE VOUS PAYEZ POUR LE SERVICE.

Indemnisation des parties : Vous vous engagez à indemniser et à ne pas vous retourner contre Zoho Corporation et ses employés, directeurs, fournisseurs et partenaires, de et contre tout dommage, perte et dépense (incluant les coûts d'assistance juridique) provenant de toute plainte qui proviendrait de votre utilisation des Services en violation des règles des parties, en violation de toute loi ou en violation de toute clause de ces Conditions de Services.

Arbitrage : Tout litige ou toute plainte concernant les termes de ces Conditions de Vente sera arbitré en conformité avec les règles de l'American Arbitration Association. Un tel litige ou une telle plainte sera arbitré individuellement, et ne sera pas associé à un autre arbitrage ayant trait à toute autre litige ou plainte d'une tierce partie. La décision du juge sera définitive et sans appel. L’arbitrage sera émis en Californie et le jugement afférent à cet arbitrage sera émis par n’importe quelle cour compétente en la matière. En cas d’objection, Zoho Corporation pourra à tout moment rechercher une injonction ou toute autre forme de compensation de la part de n'importe quelle cour de la juridiction compétente.

Suspension et Résiliation : Nous pouvons suspendre votre compte Zoho ou désactiver temporairement votre accès à tout ou partie de l’un des Services en cas de soupçon d’activité illégale, de période d’inactivité prolongée, ou à la demande de la police ou d’une administration publique. Toute objection à cette suspension ou désactivation de comptes Zoho devra être transmise à l’adresse legal@zohocorp.com dans les 30 jours suivant la notification de la suspension. Nous pouvons résilier un compte Zoho suspendu ou désactivé au bout de trente jours. Nous résilierons également votre compte Zoho à votre demande. De plus, nous nous réservons le droit de résilier votre compte Zoho et de vous refuser tout accès aux Services, dès lors que nous avons des raisons suffisantes de croire que vous avez violé les conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre droit d’accès à tout Service beta en cas de problèmes techniques imprévus ou d’interruption du Service beta. La résiliation de votre compte Zoho inclut l’interdiction d’accéder à tous les Services, la suppression des données de votre compte, telle que votre adresse e-mail et votre mot de passe, ainsi que la suppression de toutes les données contenues dans votre compte Zoho.

FIN DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre service juridique à l’adresse legal@zohocorp.com