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1er Octobre 2013 à Paris : ZohoSession@ZSphere la première conférence en France de Zoho Corp

ZSphere accueille la 1ere conférence française consacrée à la plateforme Zoho chez l'un de ses clients, la Cité de la Musique, à Paris, le 1er octobre 2013 à 13h30. Au programme, la stratégie de Zoho Corp et la feuille de route de la plateforme Zoho, avec Raju Vegesna, l'évangéliste de Zoho Corp, et Ian Wenig, le Directeur du Développement Commercial de Zoho.<br/>

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ZOHO

(Dernière modification: le 16 Avril 2010 et avenant au 7 Avril 2011)

Le présent document est un contrat entre vous et l’entité que vous représentez (ci-après "Vous" ou "Votre") et Zoho Corporation (ci-après "Zoho Corporation") régissant votre utilisation de la SUITE ZOHO DE LOGICIELS DE GESTION EN LIGNE DE LA PRODUCTIVITE ET DE LA COLLABORATION (ci-après "Service(s) Zoho").

Composition du contrat : Le présent contrat se compose des conditions générales de vente qui suivent (désignées ci-après par l'expression "Conditions Générales de Vente") et de conditions spécifiques, s'il y a lieu, liées à l'utilisation de Services individuels (ci-après, les "Conditions Spécifiques au Service"). Les Conditions Générales de Vente et Conditions Spécifiques au Service sont collectivement appelées les "Conditions". En cas de conflit entre les Conditions Générales de Vente et les Conditions Spécifiques au Service, ce sont les Conditions Spécifiques au Service qui prévalent.

Acceptation des Conditions : Pour accepter les Conditions, vous devez avoir l’âge légal requis pour passer un accord légalement contraignant. Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales de Vente, n’utilisez aucun de nos Services. Si vous acceptez les Conditions Générales de Vente, mais pas les Conditions Spécifiques au Service, n’utilisez pas le Service correspondant. L’acceptation des conditions a lieu lorsque vous cochez une case ou cliquez sur un bouton indiquant votre acceptation de ses conditions ou bien lorsque vous utilisez effectivement les Services.

Description du service :
Zoho Corporation fournit aux utilisateurs l'accès à une palette de services collaboratifs en ligne incluant un traitement de textes, un tableur, un outil de présentation, un gestionnaire de base de données, une messagerie cliente, un chat client, un organiseur, un système de gestion de la relation client et un système de gestion de projet (le "Service" ou les "Services"). Vous pouvez utiliser les Services à des fins personnelles ou professionnelles ou au sein de l’entreprise que vous représentez. Vous pouvez vous connecter à ce service en utilisant n'importe quel navigateur Internet. Il vous incombe d’avoir un accès Internet et les équipements nécessaires à cet accès pour utiliser les Services. Vous pouvez alors créer, modifier, publier et partager les contenus de vos comptes.

Souscription au Service Beta :
Zoho Corporation peut offrir certains services en tant que version beta fermée ou ouverte (le "Service Beta") à des fins de test et d'évaluation. Zoho Corporation aura dans ce cas toute autorité pour déterminer à discrétion la durée de la période de test et d'évaluation du Service Beta. Zoho Corporation sera seul juge du succès de ces tests et décidera seul de l'éventuelle commercialisation du Service Beta. Vous n'avez aucune obligation de souscrire à un service commercial du fait de votre souscription au Service Beta. Zoho Corporation se réserve tout droit de modifier ou d'interrompre, à tout moment, de temps en temps, de façon temporaire ou permanente, tout ou partie du Service Beta, avec ou sans notification. Vous acceptez que Zoho Corporation ne vous soit pas redevable, ni à toute autre tierce partie, des dommages qui pourraient être causés par la modification, la suppression ou l'interruption du Service Beta, et ce pour quelque raison que ce soit.

Modification des Conditions Générales de Vente :
Zoho Corporation conserve l'entière liberté de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment, sous réserve de vous en notifier. Ces modifications peuvent inclure, sans limite aucune, le paiement des Services. Vous serez prévenu de telles modifications par mail ou par la publication de celles-ci sur notre site web sur les pages afférentes aux Conditions Générales de Vente. Dans le cas où Zoho Corporation modifie ses Conditions Générales de Vente, vous pouvez arrêter l'utilisation de tout ou partie des Services. La poursuite de l’utilisation de nos Services après notification de tout changement dans les Conditions Générales de Vente vaut consentement aux nouvelles clauses amendées.

Obligations des utilisateurs abonnés :
Afin d’accéder aux Services ou d’utiliser ces derniers, vous devez vous abonner à un compte Zoho en fournissant toutes les informations exigées. Si vous représentez une entreprise et souhaitez utiliser les Services au sein de cette entreprise, nous vous conseillons, à vous, ainsi qu’aux autres utilisateurs de l’entreprise, de vous abonner en fournissant les coordonnées de l’entreprise. Nous vous recommandons en particulier d’utiliser votre adresse e-mail professionnelle.Vous vous engagez à :
a) fournir des informations véridiques, précises, à jour et complètes concernant vos coordonnées telles que demandées lors du processus d’abonnement; et
b) maintenir et mettre rapidement à jour vos données d’abonnement afin de les conserver véridiques, précises, à jour et complètes.
Si vous fournissez des informations fausses, inappropriées, obsolètes ou incomplètes, ou si Zoho Corporation a des raisons valables de suspecter que vos informations sont fausses, inappropriées, obsolètes ou incomplètes, Zoho Corporation se réserve le droit de supprimer votre compte Zoho et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future des Services.

Confidentialité et données nominatives : Les données nominatives que vous fournissez à Zoho Corporation sont régies par la Politique de Confidentialité Zoho et les lois applicables aux données nominatives. Le choix que vous faites d'utiliser nos Services vaut consentement de votre part à l'ensemble des clauses de notre Politique de Confidentialité. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des données de votre compte, et de toute autre information sensible. Vous êtes responsable de toutes les manipulations qui pourraient intervenir sur vos données et vous vous engagez à prévenir immédiatement Zoho Corporation en cas d'utilisation abusive de votre compte à l'adresse mail accounts@zoho.com. Zoho Corporation ne peut être tenu pour responsable de toute destruction ou altération de vos données, que ce soit vis-à-vis de vous ou d'un tiers, du fait d'un accès non autorisé et/ou de l'usage de votre compte ou autre action.

Communication de la part de Zoho Corporation :
Le Service inclut certaines communications en provenance de Zoho Corporation, telles que des annonces de service, des messages administratifs ou des lettres d'information. Vous acceptez que de telles communications fassent partie de nos Services. Pour respecter votre droit à la vie privée, nous vous proposons une option de désabonnement, qui nous interdit de vous envoyer des mails. Cependant vous ne pouvez en aucun cas vous désabonner de nos annonces de service ni de nos messages administratifs.

Redevances et paiement : La souscription aux Services payants est possible sous forme d’abonnement mensuel ou annuel. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de souscription, à moins que vous ne nous ayez informés de votre souhait de vous désabonner. Le montant de votre abonnement sera débité de la dernière carte de crédit que vous aurez utilisée. Si vous souhaitez que le paiement de votre renouvellement soit effectué à partir d’une autre carte de crédit, ou si vous ne souhaitez pas renouveler votre abonnement, vous acceptez le fait de devoir nous en informer au moins 7 jours avant la date prévue de renouvellement. Dans le cas où vous résiliez votre abonnement, le montant de l’abonnement correspondant à la partie non utilisée de la période d’abonnement vous sera remboursé. Zoho se réserve le droit de modifier le montant de l’abonnement et de facturer l’usage des Services qui sont actuellement disponibles gratuitement. Cependant, vous ne serez jamais facturé pour quelque Service Zoho que ce soit sans avoir préalablement opté pour un abonnement payant. Une information sur les options à souscrire et le coût de tout Service payant est disponible à l’adresse http://www.zoho.com/pricing.html


Restrictions d’usage : En complément de toutes les autres clauses de ce contrat, vous n’êtes pas autorisé à :
(i) transférer ou rendre le Service disponible à un tiers;
(ii) fournir un quelconque service utilisant nos Services sans notre accord préalable;
(iii) utiliser les liens vers des sites tiers sans valider leurs conditions d’utilisation;
(iv) mettre en ligne des liens vers des sites tiers ni utiliser leur logo, ou le nom de leur société, etc., avant toute autorisation préalable de leur part; ou
(v) utiliser les Services à des fins de spam ou dans tout autre but illégal

Spam et activités illégales :
Vous acceptez d'être tenu pour responsable des contenus de vos communications utilisant nos Services. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos Services à des fins illégales, ni pour la transmission de contenu illégal, diffamatoire, constituant un harcèlement, intrusif, abusif, menaçant, malveillant, grossier, pornographique, obscène ou tout autre contenu répréhensible, offensant des sentiments religieux, promouvant le racisme, contenant des virus, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle ou à tout autre droit. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour transmettre des publicités, du spam, des lettres en chaîne, de l’hameçonnage, ni toute autre distribution en masse de mail non sollicité par son destinataire. Zoho Corporation se réserve le droit d'interrompre les Services, si Zoho Corporation a toutes les raisons de soupçonner une quelconque utilisation illégale de votre part.

Politique de gestion des comptes inactifs :
Nous nous réservons le droit de clôturer tout compte gratuit, inactif pendant une durée consécutive de 120 jours. Dans ce cas, toutes les données associées à ce compte seront détruites. Nous vous informerons avant toute clôture de compte et vous enverrons une sauvegarde de vos données par e-mail. La politique de suppression de données sera mise en œuvre à l’égard d’une partie ou de la totalité des Services. Chaque service sera considéré indépendamment des autres pour le calcul de la période d’inactivité. Ceci signifie que l’activité sur l’un de nos Services ne préjuge en rien de la poursuite de l’activité des autres services. Pour les comptes impliquant plus d’un utilisateur, dès lors que l’un au moins des utilisateurs est actif, le compte sera considéré comme actif.

Propriété des données :
Nous respectons votre droit à la propriété du contenu que vous créez et sauvegardez. Vous êtes propriétaire du contenu que vous créez et sauvegardez. Sauf autorisation expresse de votre part, votre utilisation des Services ne donne pas à Zoho le droit d’utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier, ni distribuer du contenu créé ou sauvegardé sur votre compte Zoho, et ce dans un but commercial, marketing, ou similaire. Néanmoins, vous autorisez Zoho à accéder, copier, distribuer, sauvegarder, transmettre, formater, afficher publiquement et mettre en œuvre le contenu de votre compte à seule fin de service.

Contenu généré par les utilisateurs :
Vous pouvez transmettre ou publier du contenu que vous aurez créé en utilisant nos Services ou d’une autre manière. Cependant, vous serez tenu pour seul responsable de ce contenu ainsi que des conséquences de sa transmission ou de sa publication. Tout contenu rendu public devient de fait publiquement accessible au travers du Web et peut donc être parcouru et indexé par les moteurs de recherche. Vous assumez l’entière responsabilité de vérifier que vous n’avez pas accidentellement rendu un contenu privé accessible publiquement. Tout contenu que vous pouvez recevoir d’autres utilisateurs des Services vous est fourni EN L’ETAT uniquement à titre indicatif et pour votre usage personnel et vous acceptez de ne pas l’utiliser, ni le copier, le reproduire, le diffuser, le transmettre, l’émettre, l’afficher, le vendre, le mettre sous licence, ni l’exploiter autrement dans quelque objectif que ce soit, sans le consentement écrit exprès de la personne qui possède les droits sur ce contenu.

Au cours de l’utilisation de l’un quelconque de nos Services, si vous rencontrez un contenu incluant un avis de droit d’auteur ou toute fonction de protection contre la copie, vous acceptez de ne pas supprimer ce droit d’auteur ni de désactiver la protection. Si vous mettez à disposition un contenu protégé ou protégeable par le droit d’auteur, vous affirmez de fait que vous avez obtenu le consentement, l’autorisation ou la permission, selon le cas, de toute personne ayant pouvoir de faire valoir ce droit sur ledit contenu, dès lors que vous rendez ce contenu disponible sous quelque forme que ce soit. De plus, si vous mettez à disposition un contenu de la manière mentionnée ci-dessus, vous convenez expressément que Zoho a le droit d’en bloquer l’accès ou de le retirer, si Zoho reçoit une quelconque plainte relative à l’illégalité ou à la violation de droits de tiers sur ce contenu. En utilisant l’un quelconque des Services et en transmettant ou en publiant tout contenu à l’aide de l’un des services, vous consentez à ce que l’agent désigné par Zoho dans ce but détermine les questions d’illégalité ou de violation de droits de tiers sur ce contenu.

Pour connaître la procédure relative aux plaintes concernant l’illégalité ou la violation de droits de tiers sur le contenu transmis ou publié à l’aide des Services, cliquez ici
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Si vous souhaitez protester contre tout blocage ou suppression de contenu de la part de Zoho, vous devez respecter la procédure suivante
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Fichiers types et applications :
Zoho peut être amené à fournir des fichiers ou des applications de démonstration pour présenter ses Services, en réponse à des besoins spécifiques. Les informations contenues dans ces fichiers de démonstration et ces applications sont données à titre d’exemple. Zoho n’apporte aucune garantie, ni expresse ni implicite, quant à la pertinence, l’utilité, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations ni de ces fichiers ou applications types.

Marque commerciale :
La marque Zoho, le logo Zoho, les noms des différents services Zoho et leurs logos sont des marques commerciales, propriété de Zoho Corporation. Vous vous engagez à ne pas afficher ni utiliser, d'aucune manière que ce soit, les marques de Zoho sans l'autorisation préalable de Zoho.

Garantie en responsabilité :
VOUS VOUS ENGAGEZ EXPRESSEMENT A CE QUE L'USAGE DE NOS SERVICES SE FASSE SOUS VOTRE ENTIERE RESPONSABILITE. LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS SUR LA BASE DE LEUR DISPONIBILITE EN L'ETAT. ZOHO SE DEGAGE EXPRESSEMENT DE TOUTE GARANTIE FORMELLE OU INDUITE, INCLUANT SANS S'Y LIMITER, LA GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE ET LA NON ADEQUATION AU BESOIN. ZOHO NE GARANTIT NULLEMENT QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SECURISES OU SANS VIRUS. L'UTILISATION DE TOUT CONTENU TELECHARGE OU OBTENU PAR L'USAGE DES SERVICES EST A VOTRE ENTIERE DISCRETION ET VOUS SEREZ TENUS POUR UNIQUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE A VOTRE ORDINATEUR, TELEPHONE MOBILE, EQUIPEMENT SANS FIL OU A VOS DONNEES RESULTANT DE L'USAGE DES SERVICES OU DU TELECHARGEMENT DE TELS CONTENUS. AUCUN CONSEIL, AUCUNE INFORMATION, ECRIT(E) OU ORAL(E), QUE VOUS OBTIENDRIEZ DE ZOHO PAR L'INTERMEDIAIRE DE SES EMPLOYES OU REPRESENTANTS NE POURRA CONSTITUER DE GARANTIE SI ELLE N'EST PAS EXPRESSEMENT DEFINIE DANS CES CONDITIONS DE VENTE.

Limitation de responsabilité :
DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI EN VIGUEUR, ZOHO NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE POUR TOUTE CONSEQUENCE DIRECTE OU INDIRECTE, INCIDENT, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE, NI POUR LA PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITE, LA PANNE D'ORDINATEUR, LA PERTE D'INFORMATION LIEE A L'ACTIVITE, OU TOUTE AUTRE PERTE SURVENANT OU CAUSEE PAR VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DE NOS SERVICES, MEME SI ZOHO A ETE PREVENUE DE L'EXISTENCE DE TELS DOMMAGES. VOTRE SEULE ET UNIQUE SOLUTION A TOUT LITIGE AVEC ZOHO RELATIF AU SERVICE SERA L'ANNULATION DU SERVICE. ZOHO NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR QUELQUE SERVICE QUE CE SOIT, DIRECT OU INDIRECT, AU-DELA DU MONTANT DE L’ABONNEMENT QUE VOUS PAYEZ POUR LE SERVICE.

Indemnisation des parties : Vous vous engagez à indemniser et à ne pas vous retourner contre Zoho Corporation et ses employés, directeurs, fournisseurs et partenaires, de et contre tout dommage, perte et dépense (incluant les coûts d'assistance juridique) provenant de toute plainte qui proviendrait de votre utilisation des Services en violation des règles des parties, en violation de toute loi ou en violation de toute clause de ces Conditions de Services, sauf si cette utilisation est autorisée par Zoho Corporation.

Arbitrage : Tout litige ou toute plainte concernant les termes de ces Conditions de Vente sera arbitré en conformité avec les règles de l'American Arbitration Association. Un tel litige ou une telle plainte sera arbitré individuellement, et ne sera pas associé à un autre arbitrage ayant trait à toute autre litige ou plainte d'une tierce partie. La décision du juge sera définitive et sans appel. L’arbitrage sera émis en Californie et le jugement afférent à cet arbitrage sera émis par n’importe quelle cour compétente en la matière. En cas d’objection, Zoho Corporation pourra à tout moment rechercher une injonction ou toute autre forme de compensation de la part de n'importe quelle cour de la juridiction compétente.

Suspension et Résiliation : Nous pouvons suspendre votre compte Zoho ou désactiver temporairement votre accès à tout ou partie de l’un des Services en cas de soupçon d’activité illégale, de période d’inactivité prolongée, ou à la demande de la police ou d’une administration publique. Toute objection à cette suspension ou désactivation de comptes Zoho devra être transmise à l’adresse legal@zohocorp.com dans les 30 jours suivant la notification de la suspension. Nous pouvons résilier un compte Zoho suspendu ou désactivé au bout de trente jours. Nous résilierons également votre compte Zoho à votre demande. De plus, nous nous réservons le droit de résilier votre compte Zoho et de vous refuser tout accès aux Services, dès lors que nous avons des raisons suffisantes de croire que vous avez violé les conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre droit d’accès à tout Service beta en cas de problèmes techniques imprévus ou d’interruption du Service beta. La résiliation de votre compte Zoho inclut l’interdiction d’accéder à tous les Services, la suppression des données de votre compte, telle que votre adresse e-mail et votre mot de passe, ainsi que la suppression de toutes les données contenues dans votre compte Zoho.

AVENANT publié le 7 avril 2011 : Conditions d’Utilisation ZOHO CRM- 

ZOHO CRM, SOLUTION de gestion de la relation client, vous est fourni à vous ou à l’entité que vous représentez (ci-après « Vous » ou « Votre ») par Zoho Corporation (ci-après « Zoho ») aux conditions suivantes (ci-après, les « Conditions ») en plus des Conditions Générales de Vente de Zoho

Votre utilisation de ZOHO CRM signifie que vous acceptez les Conditions et les Conditions Générales de Vente.Si vous n’acceptez pas les Conditions, arrêtez d’utiliser ZOHO CRM de quelque manière que ce soit.

Evaluation de Zoho CRM : Zoho CRM fait partie de la suite Zoho d’applications de collaboration, d’affaires et de productivité en ligne. Vous pourrez accéder à Zoho CRM à l’aide de votre compte commun à tous les services Zoho (ci-après « Compte Zoho »).

Accès à d’autres services Zoho : De nombreux services Zoho sont intégrés à Zoho CRM. Votre Compte Zoho vous permettra également d’accéder à tous les services Zoho, même si ces services ne sont pas intégrés à Zoho CRM. L’utilisation de certains services Zoho peut nécessiter l’acceptation des conditions de vente spécifiques à ces services Zoho (ci-après « Conditions de Vente Spécifiques au Service »). Vous devez lire, comprendre et accepter les Conditions de Vente Spécifiques au Service avant d’utiliser le service Zoho correspondant.

Accès à des applications tierces intégrées à Zoho CRM : De nombreuses applications tierces (ci-après « Application(s) Tierce(s) ») sont intégrées à Zoho CRM. Zoho intégrera également d’autres Applications Tierces à Zoho CRM. Vous pouvez de plus intégrer n’importe quelle autre Application Tierce à Zoho CRM à l’aide de l’API si cette Application Tierce permet une telle intégration. L’accès à des Applications Tierces et leur utilisation peuvent nécessiter l’acceptation des conditions de vente et de la politique de confidentialité applicables à ces Applications Tierces (ci-après « Conditions des Tiers »). Vous êtes tenus de lire et de comprendre les Conditions des Tiers avant d’accéder aux Applications Tierces ou de les utiliser.

Administrateur et interlocuteur privilégié : Vous serez l’administrateur par défaut du compte Zoho CRM que vous aurez créé. Si vous rejoignez un compte Zoho CRM à partir d’une invitation, la personne qui vous a envoyé cette invitation sera l’administrateur par défaut. Un administrateur de compte Zoho peut désigner n’importe quel nombre d’utilisateurs comme administrateurs du compte en question ou supprimer les privilèges d’administrateur de n’importe quel utilisateur. Il doit toujours exister un interlocuteur privilégié (et un seul) par compte Zoho CRM ; cet interlocuteur doit également être un administrateur. Par défaut, le premier administrateur est l’interlocuteur privilégié. Un administrateur peut désigner n’importe quel autre administrateur en tant qu’interlocuteur privilégié. Toutes les communications concernant un compte Zoho CRM seront adressées à l’interlocuteur privilégié.

Extension de messagerie pour Zoho CRM : L’extension de messagerie pour Zoho CRM (ci-après l’ « Extension de Messagerie ») Vous permet de récupérer, lire, écrire et envoyer des courriers électroniques depuis Votre compte Zoho CRM. Si la configuration de l’Extension de Messagerie (ci-après la « Configuration ») est réglée sur « niveau d’enregistrement » ou « complète », les courriers électroniques récupérés seront visibles par les autres utilisateurs du compte Zoho CRM selon la hiérarchie établie par l’administrateur et pourront rester dans le cadre du compte Zoho CRM. Une fois que la Configuration est sur « niveau d’enregistrement » ou « complète » et verrouillée par l’administrateur, il n’est plus possible de la modifier sans l’autorisation de l’administrateur.

Limites d’utilisation de Zoho CRM : Zoho peut imposer des limites d’utilisation, en fonction du type d’abonnement choisi. Vous devez Vous assurer que Votre utilisation se situe dans les limites d’utilisation imposées par Zoho afin de bénéficier d’un service ininterrompu. Vous acceptez que Zoho puisse restreindre une activité si Vous atteignez la limite d’utilisation correspondant à cette activité.

CONDITIONS D’UTILISATION DES API

L’intégration de Zoho CRM avec des Applications Tierces à l’aide d’API fournies par Zoho nécessite des compétences techniques. Vous reconnaissez que des erreurs ou des défauts d’intégration peuvent entraîner une perte ou une corruption des données. Vous devez Vous assurer que Vous faites appel aux services de personnes techniquement compétentes pour l’intégration. Vous reconnaissez que Zoho n’est pas responsable des pertes ou corruptions de données éventuelles dues à des erreurs ou des défauts d’intégration.

Vous ne devez pas essayer d’accéder aux fonctionnalités qui ne sont pas présentées dans la documentation de l’API. Vous reconnaissez que Zoho ne sera pas responsable des conséquences de l’accès à une fonctionnalité non présentée de l’API ou de son utilisation.

Désapprobation d’API : Zoho peut, à sa discrétion, cesser de fournir la version actuelle de l’API, pour cause d’interruption de l’API ou de mise à niveau de l’API. Dans les deux cas, la version actuelle de l’API sera désapprouvée et deviendra la version désapprouvée de l’API (ci-après la « Version Désapprouvée »). Lorsque Zoho décidera de désapprouver la version actuelle de l’API, Vous en serez informé par une annonce de service. Pendant les six mois qui suivront l’annonce de la désapprobation (ci-après, la « Période de Désapprobation »), Zoho déploiera des efforts commercialement raisonnables pour soutenir la Version Désapprouvée. Vous acceptez que Zoho ne soit pas obligé de proposer les fonctionnalités de la version la plus récente dans la Version Désapprouvée.

A sa discrétion, Zoho peut cesser de soutenir la Version Désapprouvée pendant la Période de Désapprobation si (i) Zoho a l’obligation légale de le faire, (ii) Vous avez enfreint une clause des présentes Conditions ou des Conditions Générale de Vente ou (iii) Zoho juge que le soutien de l’API pourrait entraîner un risque de sécurité pour Zoho.

Limites d’utilisation des API : Zoho peut imposer des limites d’utilisation, notamment au sujet du nombre d’appels, du nombre d’enregistrements par appel, de l’utilisation de la bande passante et de fréquence des appels. Vous devez respecter les limites d’utilisation prescrites par Zoho afin de permettre un service ininterrompu. Vous acceptez que Zoho puisse restreindre une activité si Vous atteignez la limite d’utilisation correspondant à cette activité et qu’un appel d’API risque de ne pas fonctionner ou d’être partiellement exécuté si les limites d’utilisation sont atteintes avant ou pendant un appel d’API.

Modification des Conditions Générales de Vente : Zoho se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de Zoho CRM. Les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation prennent effet dès que Vous utilisez Zoho CRM après la publication de ces modifications.

Si vous avez des questions concernant ces conditions vous pouvez contacter notre service juridique à l’adresse legal@zohocorp.com